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Renforcez les clauses d'insertion

 

Les clauses sont un outil à disposition des collectivités, pour un territoire socialement et économiquement performant.

La mobilisation des clauses sociales représente un levier d'action pour lutter contre le chômage, redynamiser l'emploi et renforcer la qualification professionnelle sur tout le territoire.

  • Pour soutenir l'économie locale
  • Pour favoriser la cohésion sociale du territoire
  • Pour encourager l'emploi durable et non délocalisable

En matière de clause sociale, les SIAE peuvent :

  • Répondre à vos marchés seules ou en co-traitance avec des entreprises.

  • Etre partenaires de vos fournisseurs qui doivent mettre en œuvre la clause d’insertion. 

 

En tant que donneurs d’ordres plusieurs possibilités s’offrent à vous pour l’intégration de clauses sociales dans vos marchés :

L’insertion :  critère d’éxécution des marchés (art 38 de l'ordonnance)

L’acheteur public impose aux entreprises soumissionnaires de s’engager à réaliser une action d’insertion correspondant à un volume déterminé               d’heures de travail.  Le donneur d'ordre décide du niveau d'insertion du            marché, les entreprises attributaires étant tenues de respecter cet                  engagement lors de la réalisation du marché.  

L’entreprise attributaire du marché pourra mettre en oeuvre la clause d’insertion selon différentes modalités :

  • l’embauche directe de personnes éloignées de l’emploi.
  • le recours à la sous-traitance avec une structure d’insertion, le recours à du personnel dans le cadre de mise à disposition de main d’oeuvre.

Possibilité de s’intéresser aux conditions de travail des salariés que l’entreprise emploie pour satisfaire les besoins du maître d’ouvrage. Exemple sur les marchés de nettoyage : heures de journée en site occupé, formation prévention troubles musculo-squelettiques (TMS) 

 

Les performances sociales de l’entreprise, critère d’attribution du marché (Article 52 de l’ordonnance et article 62-II du décret )

Permet à l’acheteur public de faire peser un critère en matière d’insertion professionnelle par rapport à l’ensemble des autres critères. 

L’acheteur peut également faire peser un critère environnemental. 

La qualification et l’insertion professionnelle, objet du marché (Art. 28 du décret)

Permet de conclure des marchés dont l'objet est l'insertion sociale et professionnelle des publics  éloignés de l'emploi. La prestation réalisée sert de support à l'insertion professionnelle. 

Ces marchés peuvent être passés en procédure adaptée et concerne uniquement les marchés dont la liste est publiée aux Journal officiel de la           République. 

Les marchés réservés à l'IAE (art. 36-II de l'ordonnance)

Les marchés réservés existaient auparavant pour les acteurs du secteur adapté et protégé (ancien article 15 du code des marchés publics).

Désormais, des marchés peuvent être réservés aux structures d’insertion par l’activité économique. 

Lorsqu’un acheteur met en œuvre ce type de marchés les structures de l’IAE répondent en direct au marché public Afin d’éviter les procédures               infructueuses, ce type de marchés nécessite une bonne connaissance des acteurs potentiels et de leurs capacités de production. 

 

» Marché passé en direct avec le SDIS pour l’entretien des vêtements de pompiers (blanchisserie).

» Organisation d’une sous-traitance pour la réalisation de travaux démolition et placo/ peinture dans le cadre d’un marché public comprenant une clause d’insertion pour la réhabilitation de lycées.

» Marché de nettoyage des cages d’escalier /hall d’immeuble avec l’office HLM.

» Marché pluri annuel avec une communauté de commune pour la restauration et l’entretien du patrimoine.

 

 

Ce projet est co-financé par l'Union Européenne