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Les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion

Les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion

Textes généraux

Les textes qui régissent ce dispositif sont notamment les articles L5132-6 et L5132-16 du nouveau code du travail (partie législative), modifié par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. La circulaire DGEFP n°99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l'insertion par l'activité économique et le décret n°99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion précisent les conditions d'exercice de l'activité des Entreprises de travail temporaire d'insertion.

Objet et prestations proposées

Les ETTI doivent avoir comme activité exclusive l'insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Les missions en entreprise constituent un des derniers maillons des parcours d'insertion. Elles doivent permettre l'accès du salarié au marché du travail dans des conditions de droit commun.

Conditions d'intervention et contrat de travail utilisé

Elles concluent deux types de contrat, d'une part des contrats de mise à disposition avec l'entreprise utilisatrice, et d'autre part des contrats de mission ou contrat de travail temporaire avec le salarié en insertion. Ces contrats sont soumis à l'ensemble des règles de droit applicables au travail temporaire. La durée des contrats de travail temporaire peut être portée à 24 mois (renouvellement compris).

Le public visé

L'ETTI embauche des personnes jeunes ou adultes qui connaissent des échecs répétés et cumulent des difficultés. Les personnes embauchées doivent bénéficier d'un agrément de Pôle Emploi pour ouvrir droit aux aides et exonérations (article L.5132-3 du Code du Travail).

Modalités particulières

L'entreprise doit mettre en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement, avec un taux d'encadrement d'un responsable pour douze salariés en insertion en équivalent temps plein. Afin de mettre en place cet accueil et accompagnement, les ETTI bénéficient d'une aide au poste d'accompagnement des salariés en insertion accordée par la Direccte.

 

De la mission d’intérim à l'insertion durable : découvrez les ETTI
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Ce projet est co-financé par l'Union Européenne