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Les Entreprises d'Insertion

Les Entreprises d'Insertion

Textes généraux

Les textes qui régissent ce dispositif sont notamment les articles L5132-5 et L5132-16 du nouveau code du travail (partie législative) et les articles R5132-1 à 6 et R5132-7 à 10 (partie règlementaire), modifié par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. La circulaire DGEFP n°99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l'insertion par l'activité économique et le décret n°99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion précisent les conditions d'exercice de l'activité des Entreprises d'insertion.

Objet et prestations proposées

Les Entreprises d'Insertion se situent dans le secteur économique classique. Elles produisent des biens et services destinés au marché et leurs ressources proviennent essentiellement de leurs ventes. Ces structures associent activité économique et accompagnement social. L'Entreprise d'Insertion doit être économiquement viable afin d'offrir aux personnes en difficulté la possibilité de bénéficier, pour une durée déterminée, d'une adaptation ou d'une réadaptation dans un milieu productif. L'accompagnement proposé pourra, selon les profils et les difficultés des personnes, intégrer le ré- entraînement aux rythmes de travail, l'apprentissage professionnel et l'accompagnement social. Le passage par les Entreprises d'Insertion doit s'inscrire dans le cadre d'un parcours d'insertion visant à permettre à la personne d'accéder à une formation qualifiante ou de (re)trouver un emploi.

Conditions d'intervention et contrat de travail utilisé

La mise à l'emploi dans une Entreprise d'Insertion s'effectue dans le cadre de contrats à durée déterminée. La durée totale de prise en charge ne peut être inférieure à 4 mois et excéder 24 mois (sauf dispositions dérogatoires prévues par le Code du travail (Article L5132-5).

Le public visé

L'Entreprise d'Insertion embauche des personnes qui connaissent des échecs répétés et cumulent des difficultés. Le public privilégié comprend notamment : les jeunes en grande difficulté, les chômeurs de très longue durée, les personnes prises en charge au titre de l'aide sociale, celles relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, les personnes qui ont achevé une période d'incarcération ou de désintoxication, les bénéficiaires du RSA.

Conditions particulières

Afin que l'Entreprise d'Insertion puisse prétendre aux aides et exonérations, les personnes embauchées doivent avoir été agréées par Pôle Emploi (article L.5132-3 du Code du Travail).

Ce projet est co-financé par l'Union Européenne