Le 22 août 2026
Depuis le 22 août 2026, la loi climat et résilience impose à tous les acheteurs publics d'intégrer un critère d'analyse environnemental et au moins une clause environnementale dans l'exécution de chaque nouveau marché public.
Mais également une clause relative au domaine social ou à l’emploi pour les lots dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens.
Bonne nouvelle : en région BFC, nous avons un maillage important de structures d’insertion par l’activité économique qui peuvent être des partenaires de premier plan pour la mise en œuvre de ces critères. De par leurs activités, souvent liées à l’économie circulaire, elles associent impact social et environnemental.
Quelques exemples pour vos marchés : réemploi de matériel numérique, traiteur, dépose soignée des matériaux du BTP, collecte et tri des déchets, créations textiles etc
Vous souhaitez mieux connaître ces structures et l’offre existante ? Contactez-nous : maite.marandin@pole-iae-bfc.fr
Vous souhaitez être accompagné pour la rédaction de vos marchés publics ? Nous pouvons vous mettre en relation avec les facilitateurs des clauses qui agissent sur l’ensemble des départements.
Pour plus d’informations : https://lnkd.in/eSsVTsVp